Le droit pénal prévoit la réponse de la Société envers des comportements infractionnels, le plus souvent sous forme d’une sanction pénale.
Les décisions de justice concernent les contraventions, les délits et les crimes selon différentes procédures et la nature des actes en cause.
Les droits de la Défense y sont essentiels. L’avocat doit être présent à toutes les phases de ces étapes du soupçon au jugement. La loi le permet désormais.
Le Droit garantit notamment la possibilité d’être assisté d’un avocat dès la convocation par la police ou la gendarmerie pour une personne soupçonnée ou victime.
Il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel :
Les deux premiers sont des droits de fond, alors que la procédure pénale pose des règles de forme.
Le droit pénal général est la première matière pour étudier le droit pénal. Ce droit a pour objet de fixer les règles générales, mais il s’agit aussi, d’une branche qui détermine quel que soit sa nature, la structure de l’infraction, qui repose sur l’assemblage de deux éléments : l’élément matériel et l’élément moral.
C’est ce droit également qui détermine les règles relatives à l’interprétation et à l’application de la loi pénale dans le temps ou dans l’espace. C’est ce même droit ci, qui détermine les règles, déterminant la responsabilité pénale. Aussi, est étudié le principe de la légalité des délits et des peines, mais ce principe ne concerne pas uniquement le droit pénal général, le droit pénal spécial se fonde aussi sur ce principe.
La procédure pénale regroupe plusieurs catégories de règles. Même si les règles principales sont relatives à l’organisation et à la compétence des juridictions répressives, elles regroupent également les règles relatives à la recherche et à la constatation des infractions, les règles relatives à la poursuite des auteurs d’infraction, qui va mener parfois jusqu’à un jugement.
Le déroulement du procès s’avère alors déterminé par la procédure pénale. Si un jugement pénal est rendu, la procédure pénale détermine les règles relatives à l’autorité du jugement, et aux voies de recours possibles. La procédure pénale précise aussi, les conditions auxquelles s’exerce l’action civile.
Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune par exemple :
Il concerne le droit des infractions caractéristiques du “monde des affaires”. Certaines fautes du gérant par exemple, envers sa société ou ses associés, s’avèrent graves au point de se voir soumises à une sanction pénale.
Il concerne le droit des infractions relatives au Code de la route, comme l’excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse.