L’audition de l’enfant est de droit en cas de discernement. C’est ce qu’a rappelé dernièrement la Cour de Cassation dans un arrêt du 17.01.2024 1er Chambre civ.
La Cour de cassation fonde sa décision sur les articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de procédure civile.
- Le premier prévoit que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande.
- Le second précise que « lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas ».
Il n’y a donc que deux raisons susceptibles de fonder le refus d’entendre le mineur qui le sollicite et le magistrat doit motiver son refus en expliquant notamment en quoi le discernement du mineur n’est pas suffisant.
Me Karine ALBANHAC est à l’écoute des mineurs dans la cadre de leur audition devant le Juge aux Affaires familiales.