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Déc

Propriétaires : une protection renforcée contre le squat

La dernière loi n° 2023-668, 27 juill. 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, le squat, modifie en premier lieu la notion de domicile, y intégrant notamment les résidences secondaires. Le logement est donc défini ainsi : « Notamment (…) tout local d’habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou...