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Droit de l’enfant
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine par Karine Albanhac, avocat au barreau de Vannes
03
Avr

L’audition de l’enfant est de droit en cas de discernement

L’audition de l’enfant est de droit en cas de discernement. C’est ce qu’a rappelé dernièrement la Cour de Cassation dans un arrêt du 17.01.2024 1er Chambre civ. La Cour de cassation fonde sa décision sur les articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de procédure civile. Le premier prévoit que, dans toute procédure le concernant, le...