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Protection des mineurs
harcèlement scolaire
14
Mar

Le harcèlement scolaire

De quoi parle-t-on ? Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Il s’agit de violences verbales ou morales lorsqu’elles sont répétées : Exemples : surnoms dévalorisants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe… qu’elles soient le fait d’un élève ou d’un membre du personnel. Ce que dit la loi L’article 222-33-2-2 du code pénal définit le harcèlement en « Des propos ou...
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine par Karine Albanhac, avocat au barreau de Vannes
14
Mar

Les enjeux de la loi du 07.02.2022 sur la politique de prévention et de protection de l’enfance

Pour autant et face aux dérives existantes, l’État veut mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance et faire de la prévention un véritable pilier de l’action du gouvernement et lutter contre les inégalités de destin en agissant à leur racine par une série de mesures.