Merci beaucoup pour votre professionnalisme et votre écoute. Maître Albanhac a compris et su retransmettre mon point de vue dans mon affaire.Lire l'article
L’audition de l’enfant est de droit en cas de discernement. C’est ce qu’a rappelé dernièrement la Cour de Cassation dans un arrêt du 17.01.2024 1er Chambre civ. La Cour de cassation fonde sa décision sur les articles 388-1 du...Lire l'article
De quoi parle-t-on ? Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Il s’agit de violences verbales ou morales lorsqu’elles sont répétées : Exemples : surnoms dévalorisants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe… qu’elles soient le fait d’un élève ou d’un membre...Lire l'article
La dernière loi n° 2023-668, 27 juill. 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, le squat, modifie en premier lieu la notion de domicile, y intégrant notamment les résidences secondaires. Le logement est donc défini ainsi :...Lire l'article
« Toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l’article 132-80 du Code pénal, peut bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins. » Face à l’augmentation incessante du nombre de « féminicides », le législateur met en place...Lire l'article
