Actualités juridiques

Nuit du droit 2023

J’ai participé à la Nuit du Droit pour son édition 2023. Faire connaître le droit, ses principes, ses institutions À l’occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal Judiciaire...
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Montant de la prestation compensatoire : un difficile calcule

Montant de la prestation compensatoire : un difficile calcul

Il résulte des articles 270 et suivants du Code Civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée...
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Audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure de divorce

Flash info dans le cadre d’une procédure de divorce Obligation d’information Depuis la 1er mai 2023, l’article 338-1 du Code de procédure civile est complété d’un alinéa, concernant l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure de divorce, ainsi...
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié

Flash info en droit du travail  Abandon de poste Attention ! Une modification de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail est intervenue, prévoyant désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après...
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Télégramme du 4 avril 2023, article de Thierry Charpentier : Cardiologue jugé pour viol : « Je me sentais sale, je me lavais à la javel », témoigne la victime

Article du Télégramme du 4 avril 2023

À Vannes, ce mardi matin, au deuxième jour du procès de Daniel M’Bey, cardiologue Pontivyen accusé de viol et agressions sexuelles, la cour d’assises du Morbihan a entendu la jeune femme à l’origine de la première plainte. Sa...
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