Un ancien cardiologue Pontivyen, accusé d’un viol et de deux agressions sexuelles, comparaît toute la semaine devant les assises du Morbihan, à Vannes. Daniel M’Bey nie, et s’enlise. Illustration avec un interrogatoire, survenu ce lundi après-midi.Lire l'article
Que faire en cas de blocage successoral ? Rappelons qu’en vertu de l’article 815 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été...Lire l'article
La faculté de rétractation apparaît véritablement comme la pièce maîtresse du dispositif de protection institué d’abord par la loi sur le démarchage puis par les dispositions sur la vente à distance.Lire l'article
Les clients d’une société vannetaise posant des panneaux solaires ont continué de rembourser des prêts, alors que cette entreprise avait été liquidée et que les travaux n’avaient pas tous été réalisés. Ce lundi, les deux gérants devaient répondre...Lire l'article
Attention à la nature des dommages et intérêts réclamés en cas de divorce pour faute ! « vu les articles 266 et 1240 du Code civil : (…) les dommages-intérêts prévus par le premier de ces textes réparent le préjudice causé...Lire l'article
