La garde alternée et ses limites

La rupture d’un couple quel que soit le lien juridique existant entre les parents est traumatisante pour les enfants qui sont en perte de repère. Les juridictions s’attardent à garantir le respect de l’intérêt supérieur du mineur, c’est-à-dire favoriser la solution respectant au mieux son équilibre et sa sécurité. Deux choix sont alors possibles dont la garde alternée :

  • la résidence exclusive au domicile de la mère ou du père, avec un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent ;
  • la résidence alternée qui classiquement se résume à une semaine sur deux, et la moitié des vacances scolaires avec chacun des parents. Le découpage peut se faire d’une autre façon, dans la mesure où il reste conforme à l’intérêt de l’enfant.

La solution idéale : le projet parental

Lorsque les parents sont d’accord sur l’organisation des modalités de garde et que l’équilibre des rapports parents – enfants est garanti, le « libre accord » prévaut sur la décision de justice.

La difficulté se pose en cas de désaccord entre les parents, alors même que les mineurs sont trop jeunes pour pouvoir s’exprimer devant un juge et faire part de leurs désirs de partager le même temps de vie avec chacun des deux parents.

En effet, la décision d’une garde alternée résulte de l’exercice de l’autorité parentale. Elle doit donc en principe, être prise conjointement.

Le désaccord pour la garde et l’intervention du juge

Ainsi lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder, c’est au juge aux affaires familiales que revient la délicate mission de trancher sur la résidence des enfants. Il va examiner différents paramètres pour approuver un mode de résidence qui serait plus respectueux de l’intérêt de l’enfant qu’un autre.

Ces critères se retrouvent à l’article 373-2-11 du Code Civil :

  1. La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;
  2. Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;
  3. L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
  4. Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
  5. Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;
  6. Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

Préserver et garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens entre l’enfant et ses deux parents

Lorsque le juge prend sa décision, il n’a qu’un seul objectif : préserver et garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens entre l’enfant et ses deux parents. Le premier critère retenu qui est celui de la pratique est intéressant.

Si les parents exercent une résidence exclusive au domicile de la mère ou du père depuis leur séparation et pendant un certain temps, modifier ce mode de garde pourrait générer un bouleversement dans la vie de l’enfant, ce qui n’est pas dans son intérêt. Également, si les deux parents sont en conflit permanent et n’arrivent pas à communiquer, une résidence alternée serait difficilement souhaitable.

Le cas particulier des « plus petits »

Concernant les enfants de moins de 3 ans, il y a trois impératifs absolus pour ne pas déstabiliser leur bon développement : la continuité, la cohérence et un personnage de référence (père ou mère) afin de leur garantir une figure d’attachement sécurisante.

L’enfant est très sensible à la discontinuité. Une modification régulière des repères est préjudiciable pour les tous petits. C’est dans ces conditions que les tribunaux rejettent, dans ce cas, toute demande de garde alternée si elle n’est pas conjointement suggérée en motivant leur décision par le « jeune âgé de l’enfant » empêchant une telle mise en place.

Me Karine ALBANHAC est à vos cotés afin de vous apporter des solutions et vous accompagner dans les conflits parentaux.