Article du Télégramme du 3 octobre 2022
« Des installateurs de panneaux solaires vannetais poursuivis pour escroquerie
Les clients d’une société vannetaise posant des panneaux solaires ont continué de rembourser des prêts, alors que cette entreprise avait été liquidée et que les travaux n’avaient pas tous été réalisés. Ce lundi, les deux gérants devaient répondre d’escroquerie devant le tribunal.
Dans quelques jours, cela fera neuf ans que des dizaines de clients ont déposé plainte contre l’entreprise La Maison 2020, spécialisée dans la pose de panneaux solaires et implantée à Vannes, quand ils ont appris que celle-ci venait d’être liquidée en octobre 2013. Ils s’estimaient victimes d’une escroquerie car les travaux commandés n’avaient pas été réalisés ou jamais été terminés. Alors que ces propriétaires de maison avaient souscrit des prêts, pour un montant total de 390 000 € qu’ils ont continué de rembourser auprès d’une banque qui avait versé directement les fonds à l’entreprise vannetaise.
Une entreprise déjà en difficulté
Ce lundi, les deux anciens gérants de cette société, âgés de 45 et 48 ans et résidant à Damgan et Auray, sont poursuivis devant le tribunal à Vannes. Plusieurs des victimes habitent le Morbihan, mais la majorité est domiciliée près de Saint-Nazaire (44).
D’emblée, les deux prévenus nient toute responsabilité. Si l’enquête a établi qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, elle a cependant mis en exergue que, dès 2012, ces gérants pouvaient savoir que leur entreprise était en difficulté. Notamment en raison de la mauvaise qualité de certains panneaux solaires, au point qu’ils avaient dû recommencer treize chantiers. « À la même période, cela ne vous a pas empêché de créer deux autres sociétés, à Auray, aux finalités très proches de La Maison 2020 », leur fait remarquer la présidente du tribunal.
Ils se rejettent la responsabilité
En réalité, chacun des prévenus rejette sur l’autre la responsabilité de la liquidation de leur entreprise. « Je n’ai fait aucun suivi technique de chantier car j’étais chargé de l’administratif, même si j’avais signalé à mon associé mon désaccord sur certaines de ses pratiques », assure l’Alréen. « Dans la mesure où mon collègue me disait que les fonds avaient été débloqués par la banque, je lui faisais confiance », rétorque le Damganais.
Mais la présidente réplique, avec fermeté, aux deux : « Vous avez bien vu que la banque avait débloqué les fonds pour les verser à votre société, alors que vous ne réalisiez pas les travaux et que ni les fournisseurs ni l’Urssaf n’étaient réglés. Pourtant vous aviez un expert-comptable. » Mais on apprend qu’aucun bilan, aucune assemblée générale n’ont été réalisés pendant les deux années d’existence de la société…
« Ni diplôme ni notions de gestion »
Les victimes réclament des sommes variant de 28 000 à 43 000 €. Le procureur lance : « Ces deux gérants n’avaient ni diplôme en lien avec leur activité ni notions de gestion. Alors qu’ils savaient leur entreprise en difficulté, leurs pratiques frauduleuses ont trompé les clients qui ont connu un préjudice. » Et de requérir contre chacun une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire, avec interdiction d’exercer l’activité de gérant pendant trois ans.
Pour Me Karine Albanhac, qui plaide la relaxe, « sans nier la négligence des prévenus, la responsabilité incombe à la banque qui n’aurait pas du débloquer les fonds avant que les travaux ne soient réalisés. »
Le jugement a été mis en délibéré au 5 décembre. »